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MENTIONS LÉGALES

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2 – Informations légales

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yoga-sevran.fr

3 – Limitation de responsabilité

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L’utilisateur du site internet yoga-sevran.fr reconnaît :

disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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L’association Yoga Intégral de Sevran met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4 – Liens hypertextes

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6 – Propriété intellectuelle

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le syndicat des commerçants est producteur.

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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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